| 1. | Review of inter partes reexamination.
Examen du réexamen inter partes . |
| 2. | However, they complained and demanded a reexamination of the decision.
Elle s'est opposée à la décision, et a demandé qu'elle soit réexaminée. |
| 3. | Reexamination requests from companies accused of patent infringement have recently more than tripled.
Les demandes de réexamen émanant de sociétés accusées de contrefaçon de brevet ont récemment plus que triplé. |
| 4. | Direct appeal to the Federal Circuit is the only option for judicial review in inter partes reexamination cases.
L'appel direct au circuit fédéral est la seule possibilité de contrôle juridictionnel dans les affaires de réexamen inter partes . |
| 5. | When Congress created inter partes reexamination, it directed the USPTO to conduct these reexaminations with "special dispatch."
Lorsque le Congrès a créé un réexamen inter partes , il a demandé à l'USPTO de procéder à ces réexamens avec "dépêche spéciale". |
| 6. | The Old Man and the Sea served to reinvigorate Hemingway's literary reputation and prompted a reexamination of his entire body of work.
Le Vieil Homme et la Mer permit de relancer la carrière d'Hemingway et aboutit à un réexamen de l'ensemble de son œuvre. |
| 7. | Amendment no 3: provision must be made for the reexamination of risk assessment where the competent authority has been notified that this assessment is no longer adequate.
amendement 3: une réévaluation du risque est prévue lorsque l'autorité compétente a connaissance du fait que l'évaluation initiale n'est plus adéquate. |
| 8. | Secret histories can range from standard historical revisionism with proper critical reexamination of historical facts to negative historical revisionism wherein facts are deliberately omitted, suppressed or distorted.
Le terme histoire secrète couvre à la fois le ré-examen de façon critique d'événements historiques, et le révisionnisme historique dans lequel les faits sont délibérément omis, supprimés ou déformés. |
| 9. | This reexamination must be of a fairly general nature and carried out on the basis of a careful analysis of all the factors , independently of the adoption of the protocol.
ce réexamen devrait être de nature assez générale et être mené sur la base d'une analyse attentive de tous les facteurs , indépendamment de l'adoption du protocole. |
| 10. | Opponents contended that this provision will exacerbate ex parte reexamination abuses by creating an unprecedented end-run around Federal District Courts in potentially all patent disputes.
Les opposants ont fait valoir que cette disposition exacerberait les abus de réexamen ex parte en créant un conflit sans précédent autour des tribunaux fédéraux de district dans potentiellement tous les litiges en matière de brevets. |
