English translation for "droit d'usage"

n. right of user

Example Sentences:

	1.	It is he who gives the right to use the land, a right which can be removed for unworthiness. C'est lui qui donne le droit d'usage sur la terre, droit qui peut être enlevé pour indignité.
	2.	The committee has additionally stipulated that the whole of the airport infrastructure required for a flight falls within the definition of a right of usage. la commission a en outre précisé que les infrastructures aéroportuaires générales requises pour un vol s'intègrent dans la définition du droit d'usage.
	3.	New residents received the right to use the woods and a pond belonging to the abbey and, in addition, to earn release from serfdom. Les nouveaux hôtes reçoivent un droit d'usage dans les bois et un étang appartenant à l'abbaye, et en outre, y gagnent l'abandon du servage.
	4.	This , in fact , touches the very core of this proposal. namely the question whether these slot rights are 'owned' or constitute a 'right of usage'. cette constatation touche d'ailleurs au point délicat de la présente proposition , à savoir si ces droits sur les créneaux horaires sont une "propriété" ou un simple "droit d'usage".
	5.	But let me make two points of criticism. we christian democrats believe that , firstly , the advantages and disadvantages of road pricing need to be checked thoroughly. permettez-moi cependant de formuler deux critiques: premièrement , nous , les démocrates-chrétiens , sommes d'avis qu'il faudrait d'abord étudier attentivement les avantages et les inconvénients liés à l'introduction d'un road pricing , d'un droit d'usage des routes.
	6.	It envisages different systems and different economic instruments such as taxation , user rights and emission rights trading. we are assessing the instruments using a model-based quantitative analysis. l'analyse envisage différents systèmes , différents instruments économiques depuis la taxe , le droit d'usage et l'échange de permis d'émission , et nous évaluons ces différents instruments grâce à une analyse quantitative menée à l'aide de modèles.
	7.	In 1995, the Fujimori government passed a land law (Law 26505) that granted mining corporations the right to use land for their operations in exchange for monetary compensation to the landowners. En 1995, le gouvernement d'alberto Fujimori a adopté une loi foncière (Loi 26505) qui a accordé l'exploitation minière des sociétés, le droit d'usage de la terre pour leurs opérations en échange d'une compensation financière pour les propriétaires fonciers.
	8.	One Easter, having gone to Cellières, she gave the priest, Henri de Champeaux, the right to hunt in her forest; later on, at Christmas, she also gave the priest at Cheffes, Geoffroy de Nantes, permission to use her woods. Un jour de Pâques, étant venue à Cellières, elle donna au prieur, Henri de Champeaux, droit de chasse dans sa forêt ; plus tard, aux fêtes de Noël, elle concéda au prieur de Cheffes, Geoffroy de Nantes, droit d'usage dans ses bois.
	9.	Although the directive should not allow discrimination based on the haulier's nationality , article 7k permits member states which introduce a system for charging tolls and/or users of the infrastructure to offer suitable compensation for these charges , which may distort competition. bien que la directive ne doive pas autoriser la discrimination fondée sur la nationalité des transporteurs , l'article 7 duodecies autorise les États membres qui mettent en place un système de péages et/ou de droit d'usage pour les infrastructures d'accorder une compensation adéquate pour cette taxation , ce qui peut entraîner des distorsions de concurrence.
	10.	In october 1995 , this house approved , at the first reading , the amending clause which proposed an examination of the components industry's paying a reasonable price to manufacturers for the right to use the design for spare parts from the time a new model first goes on sale. en octobre 1995 , le parlement avait approuvé en première lecture la clause de compensation en proposant que soit étudié le paiement raisonnable aux fabricants de la part de l'industrie des composants au titre du droit d'usage de la conception de pièces de rechange à partir de la première commercialisation d'un nouveau modèle.

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