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liability
n. dette; responsabilité; obligation; engagement; disposition; handicap; désavantage; te...
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accessary's liability
responsabilité d'un complice; responsabilité juridique pour cause de complicité dans l'accomplisseme...
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bailee`s liability
responsabilité du dépositaire d'un bien, responsabilité juridique d'une personne responsable d'un bi...
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capital liability
n. obligation capitale, dette destinée à permettre l'achat d'un bien capital
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contingent liability
obligation conditionnelle (obligation qui entre en vigueur selon le besoin)
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contractor's liability
responsabilité contractuelle (devoir juridique à l'attitude d'un promoteur)=
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contractual liability
une responsabilité contractuelle (obligation juridique d'un contrat)
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criminal liability
responsabilité pénale
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deferred liability
obligation différée, action différée (dette pour laquelle on a repoussé la date de l'échéance)
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direct liability
responsabilité directe (droit juridique d'une personne et de son comportement)
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employer's liability
responsabilité patronale (droit légal du comportement de l'employeur)
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employers liability
la responsabilité du patronat (dépenses jointes au salaire que l'employeur est obligé de remettre à ...
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expanded liability
responsabilité accrue (responsabilité juridique élargie, responsabilité spéciale)
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financial liability
dette financière, responsabilité financière
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guarantor`s liability
responsabilité de garant (obligation judiciaire du responsable des dettes d'un tiers)
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impose liability
rendre responsable
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